- Les constructions d'une surface de plus de 20m² nécessitent un permis de construire.
- Sont soumises à déclaration préalable :
- les constructions de moins de 20m² ayant une hauteur de plus de 2 mètres
- les constructions créant entre 2 et 20m² de surface
A savoir :
Certains travaux sont dispensés de formalités mais doivent respecter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le code de l'urbanisme; couleurs des façades, des volets, vis-à-vis , ...
De plus il existe des cas particuliers dans des secteurs protégés. A Denicé, les alentours de la Chapelle de Chevennes par exemple, sont soumis à une règlementation particulière du fait du classement de l'édifice par les monuments historiques.
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations est en place. Vous pouvez effectuer toutes les démarches sur le site :vos demarches d'urbanisme en ligne
Où trouver les informations et formulaires ?
- En mairie, pendant les horaires d'ouverture
- Sur le site rubrique " démarches administratives"
- Sur le site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.
- Sur le site de dématérialisation des autorisations d'urbanisme ci-dessus. Voir les conditions générales d'utilisation dans le document joint.
Où déposer ma demande ?
En mairie . Compter 3 mois pour la réponse à un permis de construire. Pour une demande préalable, celle-ci est accordée tacitement au bout de 2 mois.
Quelques exemples concrets :
- J'aménage mon garage en chambre de plus de 10m² : déclaration préalable.
- J'installe des panneaux solaires sur un bâtiment existant : déclaration préalable.
- J'installe une piscine fixe d'une surface comprise entre 10 et 100m² sans couverture : déclaration préalable.
