Actualités des associations

Les modalités de délivrance des certificats d' immatriculation ont été considérablement modifiées depuis octobre 2009 avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules ( SIV).

En conséquence, la sous-préfécture de Villefranche ne traite plus les demandes par courrier, quelles émanent des particuliers ou qu'elles soient transmises via les mairies.

Les professionnels de l'automobile habilités à cet effet peuvent saisir directement les certificats d'immatriculation. La liste des professionnels est disponible sur le site Internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr  et de l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.interieur.gouv.fr.

Depuis le 5 janvier 2012 il est désormais possible, lorsque le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau sytème SIV ( sous un numéro de type ZZ-123-ZZ), de saisir un simple changement d'adresse, sans avoir à se déplacer ou à présenter sa demande auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, via le site Internet : mon.service-public.fr