Par arrêté en date du 5 juin 2013, le Maire de DENICE (Rhône) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jean-Jacques GAILLARD, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LYON comme
commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de DENICE du lundi 1er juillet 2013 au samedi 10 août 2013, aux jours et heures
habituels d'ouverture (mardi, jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; mercredi, vendredi et samedi de 9 h à 12 h).
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie les :
. mardi 2 juillet de 9 h à 12 h,
. jeudi 18 juillet de 14 h à 17 h,
. le samedi 10 août de 10 h à 12 h.
Pendant toute la durée de l'enquête les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur
en mairie.
A l'issue de l'enquête, le registre sera clos, côté et paraphé par le Maire et transmis dans les 24 h. avec le dossier au Commissaire Enquêteur. Celui-ci disposera d'un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en
mairie.
